statuts Association

      « ASSOCIATION FAMILIALE DE CERISY »

Sigle : AF.Cerisy

 

Mairie rue de la République 80800 CERISY

 

Secrétariat chez Mr & Mme DUREZ Bertrand : 7 bis rue de Morcourt 80800 CERISY

 

                           Structure d’Accueil de Loisirs Educatifs –                          

Déclarée auprès des organismes de la D.D.C.S., de la PMI et de la CAF

Centre de Loisirs – Accueils Périscolaires – Pause Méridienne –

 

Association Loi 1901, modifiée le   10/01/2011    sous le N° W804000798

Agrément DDCS n° :  080ORG0379 

 

Siret : 53225899300015

 

STATUTS

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est formé entre les personnes physiques qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts une

association d’Education Populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du

16 août 1901.

Cette association prend le nom de " Association Familiale de Cerisy" et pour sigle AF.Cerisy.

 

Article 2 : Durée

La présente Association est créée pour une durée illimitée. Elle sera dissoute dans les

conditions définies dans l’article 14.

 

Article 3 : Siège

Son siège social est fixé en Mairie de CERISY 80800

et son siège administratif chez Mr et Mme DUREZ Bertrand au 07 rue de Morcourt 80800 CERISY (secrétariat).

 

Article 4 : Objet

L’Association est un organisme laïque à but non lucratif dont l’activité concerne l’accueil

éducatif des enfants et des jeunes hors temps scolaires dans un esprit d’ouverture et de

tolérance.

Elle respecte la personne sans distinction d’âge, de sexe, d’origine, d’appartenance ethnique,

de nationalité, de condition sociale, de conviction philosophique ou religieuse. Elle est

indépendante des partis politiques, des syndicats, des institutions religieuses et philosophiques.

Elle s’engage à promouvoir les Droits de l’Enfant ainsi qu’une éducation laïque ouverte et

accessible à tous.

Les objectifs de l’Association respectent les principes généraux défendus par les projets

éducatifs des fédérations auxquelles elle adhère et les préconisations des administrations telles que Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations, le Conseil Général via la Protection Maternelle Infantile et la Caisse d’Allocations Familiales.

Les principaux enjeux sont :

_ Favoriser l’intégration, renforcer la cohésion par la mise en place d’une mixité sociale.

_ Participer à l’émancipation citoyenne par la pratique et l’interrogation de l’action collective.

_ Proposer aux enfants un espace privilégié de jeux et de loisirs, développer leur sens de

l’initiative, des responsabilités, de la solidarité et de la coopération.

_ Elargir leur champ d’exploration géographique, social et culturel.

_ Développer la créativité, l’expression de l’enfant, sa sensibilité, son éveil culturel, son sens critique et son analyse.

_ Accompagner l’enfant dans la découverte de soi, de son image, de son potentiel et de

l’Autre.

_ Associer les familles aux loisirs éducatifs de leurs enfants.

 

Article 5 : Condition d’adhésion

Tout parent ayant au moins un enfant inscrit sur une des structures de l’association peut

adhérer à l’Association ainsi que toute personne de plus de 16 ans. Pour être adhérent, il faut

accepter les présents statuts et s’acquitter de l’adhésion annuelle dont le montant est fixé par

l’assemblée générale.

 

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

_ le non renouvellement de l’adhésion.

_ la démission acceptée par le conseil d’administration de l’Association.

_ la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves. L’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

_ le décès.

 

Article 7 : L’Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale est l’organe souverain de l’Association. Le conseil d’administration, le bureau et le (la) président(e) administrent l’Association chacun dans le cadre de leurs responsabilités propres.

L’assemblée générale est constituée par la réunion de tous les membres adhérents présents ou

représentés.

Tout membre de l’Association qui ne peut être présent à l’assemblée générale peut s’y faire

représenter par un autre membre auquel il donne mandat écrit et express à cet effet. Une personne peut être chargée de plusieurs mandats.

Chaque membre de plus de 16 ans a droit à une voix.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, quel que soit leur nombre. En cas d’égalité des voix, la voix (de la) président (e) est prépondérante.

A la demande d’une personne, le vote peut être effectué à bulletin secret.

L’assemblée générale se réunit une fois par an en assemblée ordinaire, à la date fixée par le (la) président (e) après avis du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres du conseil d’administration.

Les convocations à l’assemblée générale sont faites par lettres individuelles adressées à tous les membres - ou par mail si l’adhérent a donné son accord - au moins, deux semaines avant, en leur indiquant, la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

L’assemblée générale adopte ou modifie le procès-verbal de l’assemblée générale précédente en ouverture de la session.

Elle entend le rapport moral d’activité et financier de l’Association, les discute et les adopte.

Elle élit les membres du conseil d’administration.

Elle peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au président ou à tel administrateur par elle désigné.

Elle fixe les montants de l’adhésion.

Elle délibère sur toutes les autres questions portées à l’ordre du jour.

 

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale peut être réunie en assemblée extraordinaire. Dans ce cas, elle est

convoquée :

_ par le (la) président (e),

_ ou par les deux tiers au moins des membres du conseil d’administration.

_ ou par le quart des membres adhérents de l’association.

Elle procède à la modification des statuts, s’il y a lieu.

L’assemblée générale réunie en session extraordinaire, et elle seule, peut décider à la majorité

absolue de la dissolution de l’Association. En cas d’égalité des voix, la voix (de la) président (e) est prépondérante.

 

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 6 membres et de 15 membres au maximum.

Les personnes sont élues pour cinq ans et renouvelables par tiers chaque année.

En cas de vacances de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an, au moins 1 fois par trimestre sauf l’été et chaque fois qu’il est convoqué par le (la) président(e) ou sur la demande du tiers de ses membres.

Quorum le pourcentage est fixé à 30% afin que les décisions puissent être validées

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.

Il adopte ou modifie le procès-verbal du conseil d’administration précédent. Il étudie les projets formulés par le bureau.

Il administre l’Association et prend toutes les décisions qui s’imposent pour un bon fonctionnement.

Les administrateurs élus de l’Association ne peuvent pas être rétribués pour l’exercice de leurs fonctions électives.

Exclusion des membres après 3 absences non justifiées aux réunions et manifestations (exclusion définitive aucune possibilité de retour postérieur)

 

Article 10 : Le Bureau

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration. Ses décisions seront soumises à

• L’approbation du conseil d’administration suivant. Il comprend au minimum un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e) et des adjoints si besoin. Le bureau est élu par le conseil d’administration.

Le bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire entre deux conseils d’administration,

sur convocation du (de la) président(e) ou sur la demande du tiers de ses membres.

• Le cumul de plusieurs mandats au Bureau d’Administration est autorisé

 

Article 10 : Discipline et sanction

 Les divergences d’opinion des membres du Conseil d’Administration ne doivent en aucun perturber la vie de l’Association et feront l’objet de sanctions immédiates

 

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau de l’association pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par le conseil d’administration et doit être voté en assemblée générale.

 

Article 12 : Les salariés de l’Association peuvent être invités à titre consultatif aux instances statutaires de l’Association, à la demande du conseil d’administration.

Les salariés être membres de l’Association et peuvent se présenter ou être représentés au conseil d’administration ou au bureau.

Le directeur ou la directrice de l’Association a obligation de présence aux instances statutaires.

Article 13 : Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

_ le montant des adhésions et des cotisations,

_ les subventions allouées par l’Etat, le département, les collectivités territoriales ou autres

administrations,

_ le revenu de compensations ou rémunérations perçues pour exécution de services,

_ le produit des fêtes ou manifestations,

_ le revenu des biens qu’elle possède,

_ toutes autres ressources autorisées par la loi, dons ou legs.

 

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et pourra nommer un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association.